Statuts de l'Association

Depuis le 25 Janvier 1996



Association Enregistrée le 25 Janvier 1996 à la Sous-Préfecture de Vienne (ISERE)


    Parution au J.O. N° 8 du 21 Février 1996 sous le N° 967.


O.G.Y.V.E. 


(Obstétrique et Gynécologie à Vienne et ses Environs)


LOI DU Ier JUILLET 1901 - DECRET DU 16 AOUT 1901


Les soussignés, membres fondateurs ont décidé de fonder une association, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ainsi que par les présents statuts.


ARTICLE 1er - Dénomination: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : O.GY.V.E, Obstétrique et Gynécologie a Vienne et ses Environs.


ARTICLE 2 - Objet: Cette association a pour but de préserver l'avenir de la Gynécologie - Obstétrique dans la région. Elle vise a stimuler la formation continue de ses membres, à centraliser et redistribuer les informations (lectures, congrès...) et à organiser des réunions. Elle entretiendra des liens avec les autres médecins et les autres associations de la Région, ainsi qu'avec les différents partenaires de la profession.


ARTICLE 3 - Siège Social: Le siege social est fixé au 27, Boulevard de la République, 38200, Vienne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera alors nécessaire.


ARTICLE 4 - Composition: L'association se compose de: a - Membres d'honneur : b - Membres bienfaiteurs : c - Membres actifs ou adhérents: (cf l'original)


ARTICLE 5 : Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 6 : Les Membres : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés a l'association . Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme annuellement. Toute cotisation pourra etre rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel.


ARTICLE 7 : Radiation : La qualité de membre se perd par: la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent : le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat, des départements et des communes, dons et legs des particuliers et des entreprises et de toutes ressources autorisées par la loi.


ARTICLE 9 : Conseil d'administration : l'association est administrée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'Assemblée générale . Les Membres sont reéligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 1' - Un président, 2' - Un vice-président, 3' - Un secrétaire, 4' - Un trésorier, En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés .


ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'administration : Le Conseil d'administration se reunit une fois au moins par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son president, ou sur la demande du quart de ses membres . La présence du tiers au moins des Membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validite des déliberations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est préponderante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté a trois reunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.


ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire : L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les Membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comite, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Tresorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée . Il est procédé, apres épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les déliberations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum du quart des membres inscrits et à la majorité absolue des voix des membres présents ou representés.


ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Les déliberations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum des deux tiers des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, a quinze jours d'intervalle; elle peut alors delibérer quelque soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.


ARTICLE 13 - Exercice social: En raison des activités qui caractèrisent l'Association, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social couvre la periode allant du depot des statuts au 31 decembre 1996.


ARTICLE 14 - Règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait àl'administration interne de l'association.


ARTICLE 15 - Dissolution: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou representés de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.


ARTICLE 16 - Formalités: Tous pouvoirs sont donnés au Président et au porteur d'un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.


Fait en trois exemplaires dont deux pour être déposés a la préfecture et un pour être conservé au siège de l'Association.


Rédigé à Vienne, le 24 Janvier 1996.


Modifié à Vienne, le 5 Octobre 1997.



Le Président, Le Secrétaire,


Siège social: 27, Boulevard de la République 38200 VIENNE